Mentions légales et conditions générales

Conditions générales

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Définitions

Le site Pistes-cyclables est un site d’informations et d’actualités pour promouvoir les pistes cyclables et leur utilisation sur le territoire français et les DOM/TOM.

Limite de responsabilité

Le site Pistes-cyclables.com est accessible 7j/7 et 24h/24, en dehors des périodes de maintenance et des cas de force majeure. L’éditeur est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté.

Données personnelles

Conformément à l’art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela, il lui suffit d’adresser un mail à l’éditeur : contact@pistes-cyclables.com

Propriété intellectuelle

Le site www.pistes-cyclables.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l’éditeur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Editeur

  • Association Worldskaters
  • Déclaration préfecture Bayonne : N°0641012499
  • Date de création : 7 avril 2003
  • Responsable : Joignant Jean-Pierre
  • Adresse : FR 64260 Arudy

Hébergeur de Pistes-cyclables.com

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS

 

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