Mentions légales et conditions générales

Conditions générales L’utilisation de Pistes-cyclables.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales que l’utilisateur ou l’annonceur déclare et reconnaît avoir lues. A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La dernière version étant celle disponible en ligne sur le site Pistes-cyclables.com. Définitions Le site Pistes-cyclables est un site d’informations et…

Conditions générales

L’utilisation de Pistes-cyclables.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales que l’utilisateur ou l’annonceur déclare et reconnaît avoir lues. A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La dernière version étant celle disponible en ligne sur le site Pistes-cyclables.com.

Définitions

Le site Pistes-cyclables est un site d’informations et d’actualités pour promouvoir les pistes cyclables et leur utilisation sur le territoire français et les DOM/TOM.

Limite de responsabilité

Le site Pistes-cyclables.com est accessible 7j/7 et 24h/24, en dehors des périodes de maintenance et des cas de force majeure. L’éditeur est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté.

Données personnelles

Conformément à l’art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela, il lui suffit d’adresser un mail à l’éditeur : contact@pistes-cyclables.com

Propriété intellectuelle

Le site pistes-cyclables.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l’éditeur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Editeur

  • Auto-entreprise : Joignant Conseils
  • Siret : 428 737 365
  • Responsable : Joignant Jean-Pierre
  • Adresse : FR 64260 Arudy

Hébergeur de Pistes-cyclables.com

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS

Statistiques de fréquentation — Google Analytics

Pistes-Cyclables.com utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site, comprendre la consultation de ses pages et améliorer ses contenus.

Selon les fonctionnalités activées, les informations traitées peuvent comprendre les pages consultées, les interactions avec le site, des identifiants en ligne, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, la provenance de la visite et une localisation géographique approximative.

La mesure d’audience avec Google Analytics repose sur votre consentement préalable. Vous pouvez accepter ou refuser cette mesure sans empêcher l’accès aux contenus du site, puis modifier votre choix à tout moment.

Conservation des données associées aux utilisateurs et aux événements : 24 mois. La durée des cookies et les autres durées applicables sont précisées.

Prestataire : Google Analytics – Informations complémentaires : https://support.google.com/analytics/answer/12017362?hl=fr.

Formulaires et courriels — OVHcloud

Les formulaires et les échanges par courriel s’appuient sur des services OVHcloud.

Les données traitées comprennent les coordonnées renseignées, le contenu des messages, les pièces jointes éventuelles et les données techniques nécessaires à leur transmission et à la sécurité du service.

Elles servent à répondre aux demandes, traiter les signalements et gérer les échanges avec les visiteurs ou partenaires. La réponse aux demandes générales repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à gérer ces échanges. Les demandes visant à préparer un contrat reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

OVHcloud intervient comme prestataire technique pour les services concernés. Les messages sont accessibles aux personnes habilitées à les traiter.

Durée de conservation : 24 mois, sous réserve des obligations légales et des besoins d’archivage justifiés pour les échanges contractuels.

 

Absence de géolocalisation précise

Pistes-Cyclables.com ne propose pas de fonctionnalité de géolocalisation précise de votre appareil.

Cette absence de fonctionnalité n’exclut pas l’estimation d’une zone géographique approximative par Google Analytics, selon sa configuration et sous réserve de votre consentement à la mesure d’audience.

Assistance éditoriale et technique — ChatGPT

L’équipe utilise ChatGPT, un outil d’intelligence artificielle fourni par OpenAI, pour créer certains contenus, aider à la rédaction et assister le fonctionnement de la plateforme.

Cet usage éditorial et technique doit être distingué d’un éventuel traitement des données personnelles des visiteurs au moyen de cet outil.

Transferts internationaux de données

L’utilisation de Google Analytics et, lorsque des données personnelles lui sont transmises, de ChatGPT nécessite de vérifier les lieux de traitement et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

L’utilisation de services OVHcloud ne signifie pas, à elle seule, que tous les traitements de la plateforme sont exclusivement réalisés en France ou dans l’Union européenne.